MENTIONS LEGALES
- Identité de l'éditeur du site :
- Personne morale :
- Dénomination sociale : PRIMOC BÂTIMENT 24
- Forme juridique : SARL
- Montant du capital social : 1000€
- Adresse du siège social : 60 avenue de Bordeaux 24190 NEUVIC-SUR-L’ISLE
- Numéro SIRET : 843 701 038 00021
- Numéro d'immatriculation au RCS : 843701038 PERIGUEUX
- Numéro d'identification à la TVA intracommunautaire :
FR64 843701038 - Adresse e-mail de contact : [email protected]
- Numéro de téléphone : 06 05 58 83 76
- Nom du directeur de la publication : Ionut MOCANU
- Personne morale :
- Coordonnées de l'hébergeur du site :
- Nom de l'hébergeur : weebly
- Adresse de l'hébergeur : 460 Bryant St, SAN FRANCISCO, CA 94103, ETATS-UNIS
- Numéro de téléphone de l'hébergeur : 00 1 844-493-3259
- Propriété intellectuelle :
- "Tous droits réservés © 2025 PRIMOC BÂTIMENT 24"
- Crédits pour les images, illustrations, photographies : PRIMOC BÂTIMENT24, HD PROJETS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD
- Identité et coordonnées du responsable de traitement :
- Nom ou dénomination sociale de l'entreprise : PRIMOC BÂTIMENT 24
- Adresse e-mail de contact dédiée aux questions de confidentialité : [email protected]
- Finalités du traitement des données : les données personnelles sont collectées dans le cadre de l’élaboration de devis et de factures liées aux prestations fournies par l’entreprise PRIMOC BÂTIMENT 24 ainsi que dans le cadre du formulaire de contact accessible sur le site www.primocbatiment24.fr.
- Dans le cas d’élaboration des devis et factures, les informations recueillies sur le client par l'entreprise sont indispensables au bon traitement de son contrat. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat et pour l'accomplissement d'une obligation légale, telles que les garanties éventuellement applicables à l'issue des travaux commandés ou à l'exercice d'une prérogative légale.
- Bases légales du traitement :
- La base légale sur laquelle repose le traitement est soit le consentement de la personne concernée, soit l’exécution d'un contrat, soit l’obligation légale.
- Catégories de données collectées :
- Les types de données personnelles collectées sont les nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
- Destinataires des données :
- L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités de l'entreprise. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées.
- Durée de conservation des données :
- Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat et pour l'accomplissement d'une obligation légale (cf. ci-dessus).
- Droits des personnes concernées :
- Conformément à la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" et au Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant à l'entreprise (coordonnées ci-dessus), en joignant un justificatif de son identité valide. Le client peut également définir des directives relatives au sort de ces données après sa mort.
- En cas de réclamation, le client peut contacter la CNIL.